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PAADE
Point d’appui et d’accès aux droits des étrangers : information et accompagnement juridique gratuits et confidentiels.
Présentation
Le Point d’appui et d’accès aux droits des étrangers est un service d’information, d’orientation et d’accompagnement juridique gratuit et confidentiel. Il s’adresse à toute personne de nationalité étrangère (ainsi qu’à leurs proches ou aux professionnels qui les accompagnent) rencontrant des difficultés ou ayant des questions relatives à leur situation administrative en France.
Animé par une juriste spécialisée en droit des étrangers, ce dispositif vise à faciliter la compréhension des démarches administratives, à prévenir les ruptures de droits et à garantir l’accès effectif aux dispositifs de droit commun.
Comment la juriste peut vous accompagner ?
La juriste vous reçoit en entretien individuel pour analyser votre situation personnelle et vous apporter des réponses adaptées. Elle peut notamment intervenir sur les sujets suivants :
- Titres de séjour : information sur les conditions d’obtention, de renouvellement ou de changement de statut (vie privée et familiale, salarié, étudiant, visiteur, etc.), et aide à la constitution des dossiers.
- Démarches dématérialisées (ANEF) : accompagnement et explications pour le dépôt de demandes en ligne sur le portail de l’administration numérique pour les étrangers en France.
- Regroupement familial et visas : explication des critères d’éligibilité, des pièces justificatives à fournir et du déroulement de la procédure.
- Accès à la nationalité française : renseignement sur les différentes voies d’acquisition (naturalisation par décret, déclaration par mariage, ascendant ou fratrie) et vérification des conditions requises.
- Protection internationale : information sur la procédure de demande d’asile et orientation vers les structures spécialisées.
- Recours et litiges : lecture et compréhension d’une décision administrative (refus de titre de séjour, Obligation de Quitter le Territoire Français – OQTF), information sur les délais de recours et orientation vers un avocat ou l’aide juridictionnelle si nécessaire.
(Note : Ce service propose un accompagnement juridique de premier niveau et ne se substitue pas à la représentation par un avocat devant les tribunaux).
Permanences
[À compléter] Jours de permanence de la juriste.
Prise de rendez-vous
Entretiens individuels sur rendez-vous. Renseignements à l’accueil ou via la page Contact.
